Conditions générales de vente
CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE RETOUR
COMMANDE
La livraison est gratuite dès 100 € d’achat.
La livraison s’effectue dans les 72 heures à partir de la réception de votre commande.
Une fois votre commande validée, vous recevez un mail de confirmation.
L’expédition est réalisée sous 2 à 3 jours* (délais indicatifs, non garantis).
Tarif de la livraison Mondial Relay selon le poids du colis. La livraison est offerte pour toute commande
de plus de 100€.
Aucune livraison en boite postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée.
RECEPTION ET DELAI DE LIVRAISON
Le délai d’expédition est de 72 heures à partir de la réception de votre commande.
En cas de délai de livraison trop important ou de perte des produits commandés, le Client est amené
à contacter NEUF MOIS & TOI qui ouvrira une enquête au préalable auprès de ses prestataires.
NEUF MOIS & TOI vous conseille de toujours vérifier votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai
de 3 jours ouvrés pour faire d’éventuelles réserves par lettre recommandée auprès du transporteur en
cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée
en plusieurs fois au client.
Produits manquants ou défectueux : malgré tout le soin apporté par NEUF MOIS & TOI dans la
préparation de votre colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux après transport du
colis. L’Acheteuse veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus ; toute
anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra
impérativement être notifiée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception par recommandé auprès de
NEUF MOIS &TOI 12 Bis rue du Chapeau Rouge 21000 DIJON. Passé ce délai, toute réclamation
sera rejetée et NEUF MOIS & TOI dégagée de toute responsabilité. NEUF MOIS & TOI demandera
alors à l’Acheteur de lui retourner le Produit défectueux et procèdera à l’échange ou au
remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant.
LIVRAISON HORS DE LA FRANCE
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l’Acheteur s’engage à régler toutes les taxes
dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes
dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à
NEUF MOIS & TOI sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des
produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. NEUF MOIS & TOI se dégage de
fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur.
REMBOURSEMENT OU ECHANGE DEPUIS LA France METROPOLITAINE
– Retours possibles jusqu’à 14 jours après réception des articles par le client.- Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs,
non portés, non lavés.
Par mesure d’hygiène, les coussinets d’allaitement, les collants de grossesse, les bolas et les
chaînes ne sont pas repris.
– Des frais de gestion de 15€ sont appliqués pour le remboursement des cartes cadeaux.
– Les remboursements sont par la suite effectués dans un délai de 14 jours après réception des
articles.
– Votre article doit avoir le reçu ou la preuve d’achat. Les frais de retour restent à votre
charge.
– Les maillots de bain et culottes doivent être essayés au-dessus de vos sous-vêtements et ne
peuvent être retournés si la protection plastique a été retirée ou dégradée.
Procédure de retour
Pour effectuer un retour, il vous suffit de joindre le bon de commande à l’intérieur du colis et
de nous le faire parvenir à l’adresse suivante :
NEUF MOIS & TOI 12 Bis Rue du Chapeau Rouge 21000 DIJON
N’oubliez pas de noter sur le bon de retour la raison du retour du produit.
Nous vous proposons un remboursement ou bien un échange de taille en passant une nouvelle
commande. Une fois que nous recevons votre article, nous l’inspecterons et vous informerons
que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons immédiatement de l’état de
votre remboursement après avoir inspecté l’article.
Si votre retour est approuvé, nous effectuerons un remboursement sur votre carte de crédit (ou
le mode de paiement original).
Vous recevrez le crédit dans un certain nombre de jours, selon les politiques de l’émetteur de
votre carte.
Pour plus de simplicité, nous ne procédons pas à des échanges. Si vous souhaitez une nouvelle taille,
un autre modèle ou un autre coloris, vous pouvez effectuer un retour et repasser une commande sur
notre bouKque en ligne.
Vous serez responsable du paiement de vos propres frais
d’expédition pour le retour de votre article. Les frais
d’expédition ne sont pas remboursables.
Comment nous retourner votre/vos article(s) pour le reste du monde ?
NEUF MOIS & TOI vous permet de bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours à
compter de la date de livraison pour revenir sur votre décision et retourner l’article commandé
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui
resteront à votre charge, conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la
consommation.Sachez que vous pouvez bénéficier d’un remboursement, pour cela, vous devez envoyer un
mail depuis le site Neuf & Toi en indiquant votre nom/prénom, votre numéro de commande
ainsi que le(s) article(s) concerné(s) par le remboursement.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE NEUF MOIS&TOI
IDENTIFICATION
Raison sociale : NEUF MOIS & TOI
Siège social : 12 Bis Rue du Chapeau Rouge 21000 DIJON
Téléphone : 03 80 48 39 41
Contact : Fiche ME CONTACTER depuis le site internet www.neufmoisettoi.shop
Siret : 53346233900011
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société ELGA, et sise au 12 Bis
Rue du Chapeau Rouge 21000 DIJON, ci-après dénommée “NEUF MOIS& TOI” et, d’autre
part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.neufmoisettoi.shop
(” le Site “), site de commerce électronique ci-après dénommé “l’Acheteur”.
Le site est la propriété de la société ELGA en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y
afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à
l’autorisation des propriétaires.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter
sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SODEP
et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
PRODUITS
La société ELGA décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant
causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.
A défaut de disponibilité d’un produit, NEUF MOIS & TOI s’engage à en informer au plus
vite l’Acheteur.
PROMOTIONS
Chaque code promotionnel est valable une seule et unique fois par cliente et non cumulable
avec les autres offres en cours. Le code de réduction doit être ajouté dans l’encart code
avantage dans votre panier.
Pour toute promotion concernant un produit offert, NEUF MOIS & TOI se réserve le droit
d’offrir un produit similaire et de valeur équivalente en cas de rupture de stock sur le produit
concerné. Ce type de promotion est valable uniquement sur le site www.neufmoisettoi.shop et
non en boutique.
Concernant les offres sur une catégorie ou sélection de produits, seuls les produits et les
coloris présents dans cette catégorie ou sélection peuvent bénéficier de la promotion.
COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la
nature, du contenu et de la date de la commande. NEUF MOIS&TOI confirme l’acceptation
de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera
conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par
l’organisme bancaire concerné.
NEUF MOIS &TOI se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées
par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé
des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions
des produits disponibles à la vente.
LA LIVRAISON
Une fois votre commande validée, vous recevez un mail de confirmation.
L’expédition est réalisée sous 2 à 3 jours*.(Délais indicatifs, non garantis)
Tarif de la livraison France: 6€
Tarif de la livraison union Européenne :14,90 €
Tarif de la livraison Dom Tom: 25€
La livraison est offerte pour toute commande de plus de 100€.Aucune livraison en boite postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée.
En cas d’absence à la réception, le colis est gardé 15 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai,
le colis nous sera retourné. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de
port et traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création.
En cas de délai de livraison trop important ou de perte des produits commandés, le Client est
amené à contacter NEUF MOIS&TOI qui ouvrira une enquête au préalable auprès de ses
prestataires.
NEUF MOIS&TOI vous conseille de toujours vérifier votre colis à l’arrivée. Vous disposez
d’un délai de 3 jours ouvrés pour faire d’éventuelles réserves par lettre recommandée auprès
du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Produits manquants ou défectueux
Malgré tout le soin apporté par NEUF MOIS&TOI dans la préparation de votre colis, il se
peut qu’un produit soit manquant ou défectueux après transport du colis. L’Acheteuse veillera
donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus ; toute anomalie concernant
la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée
dans les 3 jours ouvrés suivant la réception par recommandé auprès de NEUF MOIS &TOI 12
Bis Rue du Chapeau Rouge 21000 DIJON. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et
NEUF MOIS&TOI dégagée de toute responsabilité.
NEUF MOIS&TOI demandera alors à l’Acheteur de lui retourner le Produit défectueux et
procèdera à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la
réexpédition du produit manquant.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l’Acheteur s’engage à régler toutes les
taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes
autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les
commandes passées à NEUF MOIS&TOI sont destinées à l’usage personnel des clients, les
clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des
produits. NEUF MOIS&TOI se dégage de fait de toute responsabilité juridique si
l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur.
MODE DE LIVRAISON DANS LES DOM TOM
Attention, pour récupérer votre colis, vous aurez à régler à la réception des frais
supplémentaires de dédouanement qui s’élèvent environ à 18% du montant total de votre
commande (pour les vêtements).Ces frais comprennent la TVA, la taxe d’octroi de mer et les taxes régionales. En cas de
paiement par chèque l’adresse de livraison doit être identique à l’adresse mentionnée sur le
chèque.
Le prestataire de livraison livrera la commande à l’adresse de l’Acheteur fournie par NEUF
MOIS&TOI. Aucune livraison en boite postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée.
En cas d’absence à la réception, le colis est gardé 15 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai,
le colis nous sera retourné. Dans ce cas, un avoir du montant commandé sera édité et sera
valable 1 an à compter de sa date de création. En cas de délai de livraison trop important ou
de perte des produits commandés, le client est invité à contacter NEUF MOIS&TOI qui
ouvrira une enquête auprès de ses prestataires.
NEUF MOIS&TOI vous conseille de toujours vérifier votre colis à l’arrivée.
Vous disposez d’un délai de 3 jours (jours fériés non compris) pour faire d’éventuelles réserves
par lettre recommandée auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour
des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée partiellement, le ou les articles
manquants étants alors remboursés.
PRODUIT, PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITE
Produit
La société ELGA décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant
causée par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.
A défaut de disponibilité d’un produit, NEUF MOIS&TOI s’engage à en informer au plus vite
l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera
informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son
remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes
comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix définitif comprend
le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et
les frais de transport.
Les produits restent la propriété de NEUF MOIS&TOI jusqu’au parfait paiement du prix.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après
cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même,
si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à êtrecréées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le
prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente.
Conditions de validité
Les produits en vente sur le site www.neufmoisettoi.shop sont disponibles dans la limite des
stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, l’acheteur
en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. L’acheteur aura alors le choix entre
conserver le reste de sa commande ou l’annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été
débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera sur le moyen de paiement
ayant servi au paiement au plus tard dans les 14 jours.
COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la
nature, du contenu et de la date de la commande. NEUF MOIS&TOI confirme l’acceptation
de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera
conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par
l’organisme bancaire concerné.
Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses
données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y
rapportent et de la validation de commande l’acheteur s’oblige au respect des présentes
conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du Code civil.
NEUF MOIS&TOI se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées
par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé
des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions
des produits disponibles à la vente.
PAIEMENT SECURISE
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
NEUF MOIS&TOI.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue :
-par carte bancaire portant le sigle CB :
qui est seul à avoir connaissance de vos informations bancaires, les données confidentielles ne
transitent en aucune manière sur notre site. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée
dès la validation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute
confiance en saisissant le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire dans les
emplacements prévus à cet effet. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la
confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors de leur transfert
Internet, il est impossible de les lire. NEUF MOIS &TOI en aucun cas a accès et ne garde vos coordonnées bancaires sur ses serveurs.
La commande ne sera validée qu’après réception de la commande par NEUF MOIS &TOI et
validité du paiement.
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de
paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique. Par
ailleurs, NEUF MOIS&TOI se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec
lequel existerait un litige.